CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Les conditions générales rédigées ci-après s’appliquent entre l’entreprise Les Emaux Bleus, représentée par Christine Guillemot et tout client procédant à un achat de la production des Emaux Bleus, que ce soit à distance ou pour les ventes en direct.
Ces conditions expriment la totalité des obligations du client et de celles du vendeur. Le client est réputé les accepter sans réserve.
L’acceptation du devis ou du bon de commande vaut validation intégrale des conditions générales de vente. Tout paiement effectué à l’entreprise vaut acceptation du devis ou du bon de commande.
Les Emaux Bleus se réservent le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales de vente. Ces modifications seront applicables dès leur mise en ligne. La version des CGV applicable est celle acceptée par le client au moment de son achat.
Christine Guillemot est artisane d’art et fabrique ses bijoux et objets à la main dans son atelier en France.
Les pièces réalisées par Christine Guillemot sont conformes au décret 82-223 du 25 février 1982 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne l'émail et les produits émaillés ou vitrifiés.
Les émaux utilisés sont des émaux bijoutiers appliqués sur métaux et cuits à haute température. En aucun cas, l’entreprise n’utilise de résine à froid pour confectionner ses pièces.
Les photographies des articles sont prises avec soin mais ne peuvent assurer une exacte similitude avec les objets vendus, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photographies sont celles des prototypes des bijoux et objets proposés. Chaque objet d’art est fabriqué de manière artisanale et manuelle et présentera de menues différences avec la photographie des prototypes. Le client accepte de fait les variations inhérentes à une production en métiers d’art. Chaque pièce est unique.
L’envers de la pièce pourra présenter 3 à 4 légères marques : en effet, l’objet ou le bijou repose sur un trépied durant les cuissons, le verre fond au contact de ce support. Ces petites marques adoucies après cuisson ne pourront être considérées comme un défaut de fabrication, elles sont inhérentes au travail de l’émailleur sur métal.
Il est possible de faire une demande de personnalisation à partir d’un modèle préexistant. L’acceptation de cette demande dépendra de la faisabilité technique et de la cohérence de la demande avec les choix artistiques et esthétiques de l’entreprise.
Les produits et matériaux utilisés sont présentés et décrits de la manière la plus précise possible par l’entreprise. Toutefois, si des omissions ont pu se produire, le vendeur ne saurait en être tenu responsable.
Les plaques signalétiques sont fabriquées sur commande. C’est une pratique vertueuse dans les métiers d’art : pas de stock inutile, pas de surconsommation, nous ne produisons que les modèles d’exposition et les produits commandés.
Les délais de fabrication sont toujours mentionnés clairement lors de l’établissement du devis. Ils dépendent de l’objet commandé, et peuvent varier de deux à six semaines, en fonction des produits, de leur taille et de leur complexité dans la réalisation mais le client en sera informé à la prise de commande.
Le délai de fabrication est également susceptible de varier légèrement en fonction de la période de l’année plus ou moins chargée pour l’atelier. En forte période de salons, le travail est plus dense et il convient de prévoir une marge.
Le délai de fabrication prend effet à partir du jour de la réception de l’acompte.
Le coût de la livraison est compris dans le prix d'achat pour ce qui concerne la France Métropolitaine. Cependant il pourra être ajouté des frais dans certains cas (envoi hors France Métropolitaine et cas exceptionnels). Dans tous les cas, le client en sera informé soit par mail, soit par téléphone au moment de la validation de la commande. Le client a la responsabilité de transmettre ses coordonnées exactes à l’entreprise afin d’assurer la fluidité de l’expédition et du suivi.
Les objets et bijoux seront expédiés au client après réception de la totalité du paiement.
Le transfert des risques intervient quand le client – ou la personne désignée par celui-ci – a physiquement pris possession du colis.
Le client a la responsabilité de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit. Cette vérification est considérée comme effectuée dès que le client – ou la personne autorisée par le client – a signé le bon de livraison. En cas d’anomalie, le client doit indiquer des réserves manuscrites et les signer sur le bon de livraison du transporteur. Le client devra alors confirmer ses réserves au transporteur par courrier recommandé au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du colis, et transmettre une copie de ce courrier aux Emaux Bleus par email à lesemauxbleus@gmail.com
Traitement des colis NPAI (« n’habite pas à l’adresse indiquée »), non réclamés ou refusés : si le colis a été retourné aux Emaux Bleus, l’entreprise contactera le client afin de savoir s’il souhaite une réexpédition du colis. Si le client souhaite une réexpédition, il devra s’acquitter préalablement des frais de port de ce second envoi.
Les prix mentionnés indiquent les tarifs en euros toutes taxes comprises (l’entreprise n’est pas assujettie à la TVA, article 293 B du CGI).
Les Emaux Bleus se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engagent à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les devis élaborés par l’entreprise sont valables un mois.
Le paiement est accepté par chèque, carte bancaire ou virement. Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de refus de paiement par carte bancaire ou en cas de non-paiement. Toute commande doit être intégralement réglée avant son envoi postal.
Selon le code de la consommation, le client bénéficie d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze jours francs à réception de la commande. Si ce délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client et doivent inclure une assurance à hauteur de la valeur marchande du colis (assurance proposée par La Poste par exemple). Les retours doivent être effectués par lettre recommandée avec accusé de réception, libellée à l’adresse de l’entreprise : 3 rue du Garet 44420 Piriac-sur-Mer. Les objets doivent être protégés et retournés en parfait état dans leur emballage d’origine afin d’obtenir un remboursement.
La commande doit être retournée dans les sept jours suivant la notification aux Emaux Bleus de la décision de rétractation du client. Si la commande est bien retournée dans son état d’origine, l’échange ou le remboursement aura lieu dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du colis retourné.
Selon l’article L.221-28-3 du Code de la Consommation, les bijoux et objets fabriqués sur mesure ou selon vos recommandations de personnalisation ne sont ni échangeables ni remboursables, et ne font pas l’objet d’un droit de rétractation.
Le client peut consulter les articles L211-4, L211-5, L211-12, L211-16 du code de la consommation, et les articles 1641 et 1648 du code civil afin de connaître ses droits en cas de non conformité d’un produit ou de vice caché.
Le client a bien pris connaissance des conseils d’utilisation et d’entretien des produits en émail grand feu confectionnés par Les Emaux Bleus. Ces conseils sont consultables en ligne sur le site des Emaux Bleus.
Les Emaux Bleus ne sauraient être tenus responsables en cas de mauvais entretien, de casse ou de négligence des produits et décline toute responsabilité sur la dégradation des matériaux composant le produit acheté dès lors que l'usage ou l'utilisation est non conforme.
Le contenu du site internet https://www.lesemauxbleus.fr/ (texte, images, logos, vidéos) est la propriété de Christine Guillemot, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Les clients et visiteurs du site s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu : toute reproduction partielle ou totale sans autorisation est interdite et peut faire l’objet d’un délit de contrefaçon. Toute reproduction totale ou partielle des produits en émail est strictement interdit.
Tout lien même tacitement autorisé vers le site https://www.lesemauxbleus.fr/ devra être retiré sur simple demande de l’entreprise Les Emaux Bleus.
Les Emaux Bleus ne recueillent que les informations strictement nécessaires au bon fonctionnement de l’entreprise : contrats, traitement et envoi des commandes, factures, comptabilité, suivi de la relation client. Elle seule a accès à ces informations, aucune donnée ne pourra être transmise à des tiers. Le client est toutefois informé que ces données pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité règlementaire ou judiciaire compétente.
La consultation du site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant. Les Emaux Bleus ne procèdent à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation de son site.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les clients disposent d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification aux informations les concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par mail (lesemauxbleus@gmail.com). Toute demande d’exercice de vos droits doit être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité. Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Si vos échanges avec nous n’ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.
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Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation CM2C dont l’entreprise Les Emaux Bleus relève par voie électronique https://www.cm2c.net/ ou CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris.
Sont considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances imprévisibles et inévitables, extérieurs aux parties et indépendants de leur volonté, et qui ne pourront être empêchés par ces dernières (blocage des transports, tempête, inondation, foudre, arrêt des réseaux de télécommunication…) Ces évènements sont considérés comme cause d’exonération des obligations des parties. La partie invoquant un cas de force majeure doit en avertir l’autre partie le plus rapidement possible. Les parties conviendront alors des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige ou de réclamation, le client doit s’adresser en priorité à l’entreprise Les Emaux Bleus afin de trouver une solution à l’amiable. En dernier ressort, les tribunaux français seront seuls compétents.
